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Relations entreprises

Taxe d'apprentissage




Qu'est-ce que la T.A. ?

La taxe d’apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base. www.service-public.fr
 
Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68% de la masse salariale de l’année précédent l’exercice en cours (N-1).
Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.
 
Elle participe donc, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage mais aussi de l’enseignement technologique et professionnel.
 
23% des ressources collectées financent les formations initiales, technologiques et professionnelles, hors apprentissage.


Comment nous verser la T.A. ?

VERSION PAPIER
Vous pouvez retourner le bordereau de déclaration complété à votre organisme collecteur. Notre code UAI concernant l’affectation du montant est le 0560105K.
 
VERSION 2.0
Vous pouvez vous connecter directement sur le site OCTALIA en cliquant sur le lien Easytaxe ci-dessous et renseigner la partie école avec notre code 0560105K. Un document d’aide à l’utilisation de ce service est également disponible ci-après.
 
Plus d’infos sur : > easytaxe.octalia.org


Que faisons-nous avec la T.A. ?

Grâce aux versements de la taxe d’apprentissage, nous pouvons investir dans :
 
Notre Restaurant Pédagogique
qui forme des jeunes en CAP d’Agent Polyvalent de Restauration (CAP APR).
 
Nos ateliers
du Bac Professionnel Electrotechnique (Bac Pro MELEC).
 
Nos laboratoires en technologie industrielle
pour les bacs Sciences et Technologies de l’Industrie et de Développement Durableet pour le bac Scientifique option Sciences de l’ingénieur (Bacs STI et S SI).
 
Nos salles informatiques
Ces dernières accueillent les bacs Sciences et Technologies du Management et de la Gestion (STMG) ; les BTS Management des Unités Commerciales (BTS MUC) et l’ensemble des élèves des autres filières.
 
Notre espace de vente pédagogique
dédié aux élèves de Bac Professionnel Commerce.